- pratique judiciaire
- судебная практика
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Médiateur judiciaire — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) … Wikipédia en Français
Comite judiciaire du Conseil prive — Comité judiciaire du Conseil privé Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire … Wikipédia en Français
Comité Judiciaire Du Conseil Privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… … Wikipédia en Français
Comité judiciaire du conseil privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… … Wikipédia en Français
Comité judiciaire du Conseil privé — Le comité judiciaire du Conseil privé ou CJCP (Judicial Committee of the Privy Council ou JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire[1]. Il a remplacé la Court of Delegates.… … Wikipédia en Français
Systeme judiciaire iranien — Système judiciaire iranien Iran Cet article fait partie de la série sur la politique de l Iran, sous série sur la politique. Guide suprême … Wikipédia en Français
Commissaire-Priseur Judiciaire — Commissaire priseur Commissaire priseur Appellation(s) Commissaire priseur Commissaire priseur judiciaire Secteur(s) d activité Droit, Art Niveau de formation … Wikipédia en Français
Système judiciaire iranien — Iran Cet article fait partie de la série sur la politique de l Iran, sous série sur la politique. G … Wikipédia en Français
Système judiciaire éthiopien — En Éthiopie, le système judiciaire repose sur le système de droit civil avec un mélange de tribunaux nationaux et régionaux. La justice éthiopienne manque considérablement de moyens et notamment de professionnels qualifiés. Les juges qui… … Wikipédia en Français
Centre National de Formation et d'Etudes de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse Le Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse est nommé parfois aussi sous son sigle CNFE PJJ . Pour le grand public, il… … Wikipédia en Français
Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse — Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse Le Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse est nommé parfois aussi sous son sigle CNFE PJJ . Pour le grand public, il… … Wikipédia en Français